MENTIONS LÉGALES

1- ÉDITION DU SITE

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet naturopathie-reunion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION – Contact : gladys@ecoledargere.fr – Adresse : 19 rue Paul Verlaine 97427 L’ÉTANG SALÉ.

Identification de l’entreprise : SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION au capital social de 1,00€ – SIREN : 899088082 – RCS ou RM : St-Pierre de la Reunion B 899 088 082 – Adresse postale : 19 rue Paul Verlaine 97427 L’ÉTANG SALÉ.

Directeur de la publication : Gladys DARGÈRE

Hébergeur : Spheerys – 4 rue Marragon 11190 Luc-sur-Aude – +33 (0)4 86 51 73 00

Délégué à la protection des données : Gladys DARGÈRE– gladys@ecoledargere.fr

 

2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site naturopathie-reunion.fr.

Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur naturopathie-reunion.fr.

Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION s’engage à sécuriser au mieux le site naturopathie-reunion.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4- CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site naturopathie-reunion.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gladys DARGERE – SARL Unipersonnelle DARGERE UNIVERS LA RÉUNION.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

 5- LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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